Timbre électronique

depuis le 1 er janvier 2019, le timbre fiscal est électronique
Publié le mercredi 13 mars 2019

Depuis le 1er janvier 2019, pour la délivrance d'un passeport, d'un permis bateau, des titres pour les étrangers et des attestations d'accueil, la naturalisation, le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire en cas de perte ou de vol, le timbre fiscal est désormais électronique. Le timbre fiscal papier est supprimé.

Il peut être acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d'un buraliste équipé de l'application "Point de vente agréé".  Le remboursement d'un timbre électronique, acheté il y a moins d'un an, s'effectue également sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Le timbre amende continue d'être vendu sous format papier pour permettre le paiement des contraventions lorsqu'elles sont établies sur les carnets à souche de verbalisation.

Voici ci-dessous des informations complémentaires pour mieux comprendre cette nouvelle procédure.

depliant timbre electronique 

Creation site mairie