MODIFICATION DU PLU

Commune de BOURG-DES-COMPTES
Publié le vendredi 15 février 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) Par arrêté en date du 13 février 2019, le Maire de BOURG DES COMPTES a prescrit la modification du plan local d’urbanisme. Le projet de modification portera sur la zone Ue du règlement actuel pour faciliter l’implantation des constructions en limite séparatives, clarifier les règles de hauteur maximale autorisée pour les constructions, modifier les règles concernant les aspects extérieurs des habitations et modifier certains termes et définitions dans le règlement écrit. Il fera l’objet des modalités de concertation suivantes : information sur le site internet de la commune et en mairie sur l’évolution de la procédure de modification. Cet arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois.

 Arreté 2019.016 Prescription modification PLU-tamponne

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