Déclaration de détention et d'emplacement des ruches

Une obligation annuelle pour tout apiculteur,
dès la première colonie d'abeilles détenue
Publié le mardi 11 septembre 2018
Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr . ou cliquez cerfa 13995-04
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