Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable sur notre commune. Attention une révision générale du PLU a été officiellement lancée par le biais de la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2016

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le document de planification urbaine élaboré à l'échelon communal. Il fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : ou, quoi et comment construire.

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune,
  • des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville,
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes.

L'évolution d'un Plu

Un PLU n'a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :

  • la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
  • la révision simplifiée, qui autorise l'adaptation des règles d'urbanisme à une opération d'intérêt général ou la correction d'une erreur matérielle,
  • la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,
  • la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra-communales telles les règles du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ou l'instauration d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP).
  • Vous  souhaitez connaitre le cadre de la révision du PLU lancée en décembre 2016 cliquez ici  

Notre PLU

Retrouvez ci-contre en téléchargement le PLU de la commune de Bourg-des-Comptes et son règlement.

 

 

Règlement PLU Bourg des Comptes- modif juin 2016


 Zonage bourg
Zonage Est
 Zonage territoire ouest
 découpage du zonage du bourg
découpage du zonage Est
 découpage du zonage Ouest

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