Bourg-des-Comptes révise son PLU

POURQUOI REVISER LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ? La Commune dispose d’un PLU approuvé en mars 2006. Il est aujourd’hui nécessaire de le réviser, que ce soit pour l’adapter aux évolutions du contexte communal ou pour se projeter vers l’avenir. LE CADRE DU PLU Le PLU s’inscrit avant tout dans une logique d’intérêt général. En...
Publié le vendredi 14 décembre 2018

POURQUOI REVISER LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) ?

La Commune dispose d’un PLU approuvé en mars 2006. Il est aujourd’hui nécessaire de le réviser, que ce soit pour l’adapter aux évolutions du contexte communal ou pour se projeter vers l’avenir.

LE CADRE DU PLU

Le PLU s’inscrit avant tout dans une logique d’intérêt général. En outre, son élaboration se fait selon un cadre qu’il doit respecter :

  • Le cadre législatif : Lois « Grenelle » de 2009 et 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) de mars 2014, Loi d’Avenir pour l’Agriculture d’octobre 2014, la loi « Macron » d’Août 2015…
  • Le cadre fixé par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des valons de vilaine arrêté le 6 juillet 2016.

Ce cadre fixe un certain nombre d’objectifs en matière de développement de l’habitat, de préservation des espaces agricoles et naturels, de développement économique, de mise en valeur du cadre de vie…

LE CALENDRIER DE LA REVISION GENERALE

La Révision générale du PLU a été officiellement lancée par le biais de la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2016.  Plusieurs communes de l’ex canton de Guichen telles que Baulon, Lassy, Saint-Senoux et Guignen se lançant dans la même démarche de révision de leur PLU,  la création d’un groupement de commandes a été mis en place. Suite à un appel d’offres, le bureau d’études Ouest Am'  a été retenu pour accompagner le groupement tout au long des études.

La procédure de Révision devrait s’étaler sur une durée globale d’environ 2 ans (cf. schéma ci-dessous). Le PLU étant un projet communal, le Conseil Municipal a pour objectif de le partager en vue de favoriser son appropriation par l’ensemble de la population.

 

La démarche de révision générale du PLU

procedure

les interlocuteurs privilegies

Monsieur le Maire rappelle qu'un groupe de travail a été constitué lors du conseil du 1er septembre dernier pour suivre la procédure de révision du PLU communal soit les membres suivants :  Yannick LEGOURD, Stéphane ROBERT, Nathalie BODERE, Laurent MIGOT, Yves THILLOU, Angélique ROUX, René SAQUET et lui-même.

Mise a disposition D'uN REGISTRE D'observations

 Un registre des observations est à la disposition des administrés à l'accueil de la mairie.

 Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues puis validées par délibération du Conseil Municipal en date du 1er février 2018. Un nouveau débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu, en séance le 7 juin 2018, suite aux précisions et compléments apportés au document après la réunion avec les Personnes Publiques Associées le 9 février dernier.

Les réflexions se sont poursuivies et ont conduit le Conseil Municipal à débattre quelques points du PADD lors du Conseil Municipal du 8 novembre 2018.

Documents à télécharger :

Délibération PADD du 8 novembre 2018

PADD version au 8 novembre 2018-

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